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Diagnostic termite

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L'objectif

Le vendeur a pour but la réalisation d'un constat réalisé depuis moins de six mois pour conclure la vente. Une clause d'allégement de garantie pour vice caché institué par la présence de termites ne pourra pas être marqué dans l'acte authentique de vente, si un document attestant que l'état parasitaire à bien été effectué, n'est pas ajouté.

Les biens concernés

Cette clause concerne les logements construis dans une zone infecté de termite (zone délimité par arrêté préfectoral). La date de construction ou de leur affectation(habitation, commerce, bureaux...) importe peu dans ce cas là.

La durée de Validité

Les durées de validité des diagnostics ,états et constats sont déterminé lors des ventes de biens immobiliers, comme le stipule le décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006. La durée de validité de l'état parasitaire a été doublé par un récent décret, alors qu'au début , elle durée trois mois par la loi n° 99-471 du 8 juin 1999. Nonobstant, le délai de validité fixer à six mois sera applicable à partir du 1er novembre 2007 comme l'a montré le ministre du logement. Cette durée de validité est calculer sur la base de la date de l'acte authentique ou de la promesse de vente.

Obligatoire depuis le 1er novembre 2007

A partir du 1er novembre, le diagnostic gaz est obligatoire pour toute opération de vente concernant tous les domiciles qui ont une installation de gaz et datant de plus de 15 ans.

Cette installation dont la durée de validité est limité à 3 ans inclut:

  • L'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, le tous alimenter par du gaz.
  • L'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et accessoires
  • L'aménagement des locaux où l'installation de gaz est, permettant l'évacuation des produits de combustion et l'aération des locaux.

Cela permet de prévenir quelques uns des risques dû à l'utilisation du gaz, par exemple fuite, intoxication, incendie...

Liens contextuels

  • Légifrance, site public d'accès au droit
  • Articles R 134-6 et suivants du code de la construction
  • Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Du nouveau sur les diagnostics réglementaires
  • Ministère du logement et de la ville
  • Communiqué de presse du 31/10/07
  • Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Qualité de l'habitat : diagnostics techniques

Pour trouvez votre expert en diagnostic GAZ, cliquer sur un des départements du Centre dans la colonne de droite.

Source : www.service-public.fr

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