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Diagnostic termite


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L'objectif


Le vendeur a pour but la réalisation d'un constat réalisé depuis moins de six mois pour conclure la vente. Une clause d'allégement de garantie pour vice caché institué par la présence de termites ne pourra pas être marqué dans l'acte authentique de vente, si un document attestant que l'état parasitaire à bien été effectué, n'est pas ajouté.

 

Les biens concernés


Cette clause concerne les logements construis dans une zone infecté de termite (zone délimité par arrêté préfectoral). La date de construction ou de leur affectation(habitation, commerce, bureaux...) importe peu dans ce cas là.

 

La durée de Validité


Les durées de validité des diagnostics ,états et constats sont déterminé lors des ventes de biens immobiliers, comme le stipule le  décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006. La durée de validité de l'état parasitaire a été doublé par un récent décret, alors qu'au début , elle durée trois mois par  la loi n° 99-471 du 8 juin 1999. Nonobstant, le délai de validité fixer à six mois sera applicable à partir du 1er novembre 2007 comme l'a montré le ministre du logement. Cette durée de validité est calculer sur la base de la date de l'acte authentique ou de la promesse de vente.

 


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